La résurgence des Parlements au XVIIIème siècle (1715-1774) : la réforme Maupeau (1771-1774)

L’affaire La Chalotais a vu la Robe triomphante, mais c’est par lui qu’elle va déchoir. Excédés par l’orgueil de la Robe, Louis XV et son chancelier Maupeau entreprennent une réforme en profondeur de la justice par l’édit du 23 février 1771.

 

1 – Le contenu :

Cet édit est considéré comme « un coup de Majesté », un véritable sursaut d’orgueil de la monarchie contre la gente parlementaire. Alors en quoi consiste cet édit ? Il prend deux mesures de grandes importances à l’encontre de la Robe parlementaire.

La première est la réorganisation de la « carte judiciaire » du royaume. Le Parlement de Paris, ayant le plus grand ressort et le plus d’importance dans l’Ancien Régime, est divisé en six circonscriptions, dont cinq deviennent des conseils supérieurs souverains qui auront pour tâche de juger en dernier ressort les affaires civiles et criminelles (Blois, Chalons, Clermont, Lyon et Poitiers). Le parlement de Paris conserve sa dénomination, le droit d’enregistrement et de remontrance. Par conséquent, le rôle du parlement de Paris est considérablement limité. On trouve une situation analogue dans les parlements de Toulouse et de Rouen.

La seconde est l’instauration d’un nouveau statut des magistrats. Maupeau supprime la vénalité des offices relevant de l’ancien ressort du parlement de Paris. De ce fait, leurs charges deviennent gratuites, et par conséquent il n’est plus possible aux parlementaires de vendre ou de transmettre une charge. De plus, tout en restant inamovibles, ils sont nommés par le roi et rétribués par lui. Les parlements perdent leur indépendance et deviennent « sujets » du roi.

 

2 – La vaine résistance des parlements :

Il va sans dire que ce genre de mesure suscite l’émoi des parlementaires. Les parlements, et en particulier celui de Paris, voient leurs privilèges et leurs prérogatives diminués comme peau de chagrin. En vertu de leur rang, ils entreprennent une véritable action nobiliaire. Les Parlements de province et toutes les cours souveraines s’agitent et déclarent l’enregistrement de l’édit par les commissaires du Conseil du roi illégal et nul ; le parlement d’Aix, à l’occasion de ses remontrances, revendique que « les séditions renversent l’idole dans les Etats despotiques et le despote, qui aplanit tout sous ses pieds, ne trouvant plus d’appui, tome à la première secousse ». Louis XV, despote ? Cette accusation est très virulente et montre l’état d’esprit de la classe nobiliaire qui n’est pas prête à abandonner ses privilèges coutumiers. Le 4 avril 1771 se passe un évènement remarquable : le ralliement des princes aux protestations des parlementaires. C’est le processus inverse de celui de la Fronde. De plus, parmi les princes, on retrouve les noms d’anciens frondeurs comme le prince de Condé ou encore Louis-Philippe d’Orléans. Malgré cette virulente action contre la réforme, les parlements et les princes doivent céder. La victoire de la royauté est éclatante du moins jusqu’à la mort de Louis XV, le 10 mai 1774.

 

 

 

CONCLUSION

Les rapports entre la monarchie et les parlements furent relativement complexes durant les trois siècles qui jalonnent la période moderne, du moins de 1515 à 1774. Les parlements, de par leur revendications et grâce à leurs prérogatives, ont mené une activité politique intense que ce soit lors de conflits comme la Fronde ou que ce soit pour affirmer et/ou confirmer sa place dans les rouages institutionnels de la monarchie, parfois, au détriment de la doctrine absolutiste en vigueur, une doctrine stipulant que seul le roi est capable d’assurer la concorde et le bien commun du royaume pour le repos de son peuple. Ainsi agit-il en véritable « pater familias ».

Le « procès de trois cents ans » (Maupéou), que la monarchie crut gagner avec la réforme du chancelier Maupéou, est ravivé par l’avènement de Louis XVI et le rappel des parlements en 1774, fait qui valut cette réflexion du chancelier démissionnaire Maupéou : « Il veut le [le procès] reprendre… il est foutu ! » Cette réflexion est annonciatrice des évènements qui allaient perdre la monarchie, c’est-à-dire l’impossibilité de faire passer des réformes et la pression constante des parlements sur l’autorité monarchique.

Commentaires (1)

1. Jean-Pierre 18/10/2010

Je pense que la situation trouvée par Louis XVI et Maurepas en 1774 était beaucoup plus complexe qu'on ne le dit habituellement.Louis XV avait détruit les parlements, mais il a suffit de quinze Louis pour les rétablir.(La boutade faisait référence aux quinze louis conservés par l'épouse du Conseiller Goezman).

Beaumarchais avait démontré que les nouveaux parlements étaient remplis de filous.La noblesse d'épée avait de nombreux liens à l'époque avec la noblesse de robe...En fait Maurepas a choisi la paix sociale. La vraie question était de savoir si en 1774 la monarchie pouvait encore être sauvée...Le roi était seul contre tous et on ne gouverne pas sans consensus.

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