La résurgence des parlements au XVIIIème siècle (1715-1774) : les arguments "constitutionnels" des Parlements (Yves Sassier)

La monarchie centralisatrice et administratrice a connu, sous le règne de Louis XIV, des heures de gloire, puis des heures difficiles et graves. Les rouages de la monarchie donnent ses premiers signes de faiblesse. En 1715, le « vieux roi » s’éteint après soixante-douze ans de règne, dont cinquante-quatre de règne personnel. La régence est instaurée en vertu de la minorité de Louis XV, âgé alors de cinq ans. Les Parlements muselés, vont-ils briser leurs chaînes ? Si oui, quel rôle politique va-t-il jouer dans ses deux tiers du XVIIIème siècle ?

 

Pour prétendre jouer un rôle politique, il faut, pour les parlements retrouver leur droit de remontrance. Ce qui est chose faire le 15 septembre 1715. Le régent, en guise de récompense, le leur redonne par un édit de ce même jour. Les parlements sont libérés de leurs chaînes et vont pouvoir de nouveau exercer un contrôle politique et cela passe en premier lieu par la définition d’arguments constitutionnels.

 

1 – Le contrôle des lois :

Les parlementaires du XVIIIème siècle vont reprendre à leur compte les théories annoncées par leurs prédécesseurs et notamment la théorie de contrôle des lois. Après la restitution de leur droit de remontrance, ils peuvent de nouveau vérifier la conformité de loi et exercer leur rôle de conseil, si cher à leurs yeux. Cette doctrine fut vivement défendue par le parlement de Paris en 1718 : « les ordonnances […] nous imposent d’examiner dans les lois […] s’il n’y a rien de contraire aux intérêts de Votre majesté et de l’Etat et au lois fondamentales du Royaume ». Cette affirmation revêt plusieurs prétentions fondamentales des parlements.

La première n’est autre que de protéger le roi de lui-même et de l’influence des favoris et des maîtresses royales dans les affaires politiques.

La deuxième, c’est la protection de l’Etat. L’Etat n’est qu’un assemblage d’individu où leur vie est régie par des lois. Si les lois sont injustes, cela peut donner lieu à des révoltes. C’est pourquoi les parlements, en tant que garants du bien commun, se doivent d’agir en connaissance de cause.

La troisième et dernière prétention est la conformité des lois par rapport à la constitution coutumière du royaume. Les parlementaires jouent le rôle des « sages » de notre actuel Conseil constitutionnel, à l’exception faite que le Parlement de Paris se saisit lui-même et non par une tierce personne.

La reviviscence de cette théorie redonne aux parlements un rôle politique considérable sur le cadre monarchique. Ils vont même élargie leur « corpus » de référence pour intensifier son contrôle. Et cela se confirme par la rédaction d’un texte fondamental : les Grandes remontrances de 1753.

 

2 – Les Grandes remontrances de 1753 :

Ce texte confirme les principes exposés précédemment. Libérés du joug louis-quatorzien, les parlements raniment la distinction entre monarchie et tyrannie pour justifier l’encadrement juridique de l’action politique. Ici, il ne s’agit ni de remettre en cause l’ordre établi ni la dimension sacrée et absolue du souverain, il est plutôt question de mettre en garde le souverain contre ses possibles entreprises à caractère despotiques. Le roi, étant à la tête du royaume, doit poursuivre l’intérêt du bien commun pour éviter toute dislocation du « corps » politique ; ce qui entraînerait de lourdes conséquences pour l’avenir et sur la perception de la monarchie par les sujets. Lésés, ils peuvent rompre le pacte mystique conclu avec le souverain puisque celui-ci n’a pas respecté ses engagements. Tout ceci est une véritable refonte des conceptions constitutionnelles médiévales sur lesquelles se base la nécessité de représenter le roi en toute circonstance. Les parlements veulent jouer ce rôle, veulent être « pars corporis regis » et, en cela, vont représenter de nouveau un contre-pouvoir politique sans l’avouer haut et fort.

Commentaires (2)

1. Slaf 08/02/2011

je n'ai pas trouver ce que je vous estdemander!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

2. sam (site web) 27/01/2013

je pense que ce développement est certes très intéressant mais il n'est pas complet. Il faudrait, je pense, une analyse plus poussée de cette période.

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