La résurgence des parlements au XVIIIème siècle (1715-1774) : un organe solidaire : "la théorie des classes"

Si le parlement de Paris semble jouer le premier rôle dans la vie politique d’Ancien Régime, il n’en demeure pas moins que les parlements de Province ont leur mot à dire dans le cadre institutionnel, puisqu’ils représentent en quelque sorte l’autorité royale dans les régions reculées du royaume. Y a-t-il une solidarité entre le parlement de Paris et les parlements de province ? Et que signifie cette théorie ?

 

1 – La théorie :

La théorie des classes n’est ni plus ni moins une reprise des idéaux de la Fronde caractérisé par l’arrêt d’Union de 1648. Cet arrêt avait permis d’unifier toutes les cours souveraines du royaume pour expliquer et imposer leurs désirs, leurs prétentions auprès du monarque. Ces « classes du parlements du roi » (chancelier de l’Hospital, 1563) seraient issues d’un tronc commun, celui des « placitum generalis » des rois Francs. De ce fait, les parlements en tirent deux conclusions.

La première est la solidarité de chaque cour, classe ou section. Si une classe voit ses prérogatives reniées par la monarchie, les autres doivent lui porter secours. C’est le principe du « un pour tous et tous pour un », si cher aux mousquetaires. Ce principe a été repris dans nos institutions républicaines et plus précisément dans le système gouvernemental : une motion de censure votée c’est l’ensemble des ministres qui en subissent les conséquences.

La seconde conclusion est l’aptitude de délibérer librement des lois, tout comme le parlement anglais qui, à maintes reprises, a su faire face à la pression monarchique. C’est par lui que sont nés l’Habeas Corpus de 1679 et la Bill of right de 1689. Par ailleurs, il ne fait pas oublier que nous sommes dans le siècle des Lumières et que le parlement anglais est un véritable modèle pour les philosophes et en particulier chez Montesquieu dans l’Esprit des lois.

 

2 – La pratique : l’affaire La Chalotais (1763-1770) :

L’affaire de Bretagne ou la Chalotais marque l’apogée de la crise constitutionnelle de l’Ancien Régime. L’affaire a lieu au parlement de Rennes où le voltairien La Chalotais entreprit une petite guerre contre un représentant du roi, le duc d’Aiguillon, à propos d’édits fiscaux. Il en appelle au Parlement de Paris pour continuer l’action entreprise contre le duc. Ce parlement répond favorablement et se joint au parlement de Rennes en vertu du principe de solidarité, affirmé dans la « théorie des classes ». Mais l’affaire tourne court quand La Chalotais et son fils furent impliqués dans une sombre histoire de lettres anonymes et internés par lettre de cachet à Saint Malo. Ils ont été célébrés dans toute la Bretagne comme des martyrs, des défenseurs de la liberté et des victimes de la tyrannie du duc. C’est pourquoi la Parlement de Paris prend faite et cause pour celui de Rennes. Cette affaire est à l’origine du discours de la flagellation prononcé par Louis XV, le 3 mars 1766.

 

3 – La réponse : le discours de la flagellation :

Ce discours est une harangue violente contre le parlement de Paris et les magistrats en général. Le roi « flagelle » de façon virulente les prétentions politiques des parlements. L’affaire La Chalotais remet en cause en quelque sorte l’autorité monarchique, représentée par le duc d’Aiguillon, d’où la réaction quasi immédiate de Louis XV en tenant un célèbre lit de justice dans la salle de flagellation. On retiendra ici deux critiques faites aux parlements.

« Ce qui s’est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements ». Cette phrase remet en cause le principe de solidarité des différentes cours souveraines. C’est l’idée que chacun doit rester chez soi et que l’on ne doit pas s’immiscer dans les affaires des autres. Le seul à pouvoir régler les affaires, qui ont jailli dans ces parlements, n’est autre que le roi lui-même.

« C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ». Ici, c’est une critique de l’ingérence des parlements dans les affaires politiques. Seuil le roi peut juger, contraindre et légiférer en vertu de ses regalia. Nous pouvons alors citer Cardin Le Bret qui affirme en 1632 que « la souveraineté n’est non plus divisible que le point en géométrie ». Ceci est très significatif de la pensée de Louis XV à ce moment là. Il ne faut pas oublier que le « Bien aimé » est devenu mal aimé depuis quelques temps et cela en partie à cause de ses maîtresses, la Pompadour puis la Du Barry.

Cette affaire La Chalotais provoque en partie la disgrâce de Choiseul en 1770, bien que ce dernier ait permis la réconciliation franco-autrichienne par le mariage du futur Louis XVI avec Marie Antoinette.

Commentaires (4)

1. J-J 01/06/2009

Merci pour tous ces informations...

2. bananos 17/02/2012

Le site est bien moche et c'est dommage.

3. mr S... 27/02/2012

merci beaucoup! trés utile et assez complet, en tout cas trés clair!

4. Bipolar Disorder (site web) 27/10/2012

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