Les Parlements au coeur de la gestation de l'Etat moderne (1515 - 1610) : Conseil politique des parlements ?

        L'Etat royal, depuis la fin du Moyen-Age, commence à redevenir une entité forte mettant au pas la classe seigneuriale qui, jusqu'alors, était la maîtresse du royaume sur le plan social et politique. La création de nouveau parlements permet de redistribuer les cartes au profit du pouvoir royal. De ce fait, grâce à ses prérogatives, les parlements vont contribuer à cet essor et à cette construction de l'Etat monarchique en s'immiscant dans les affaires politiques. Par conséquent quelles vont être les relations entre cette institution d'essence judiciaire et le pouvoir royal au XVIème siècle?

        Dans le royaume, il y a un principe politique, datant de la fin de l'époque carolingienne (cf Hincmar de Reims) qui affirme qu' "en France, les rois ne font rien sans conseil". Ce principe est repris par les parlementaires pour contrôler les actions du roi grâce à un arsenal législatif et judiciaire.

1 - Le contrôle des lois :

        Ce contrôle est né au XIVème siècle d'un souci pratique et de bonne exécution. Le roi incite ses cours, au Moyen-Age, à vérifier et examiner le contenu des lois, afin que celles-ci soient conformes à la constitution coutumière du royaume. En vertu de cela, les parlements peuvent soit enregistrer les édits ou soit les déclarer nuls. Le principe de conformité des lois permet d'assurer le bien commun au sein du royaume et d'éviter les déviances du régime monarchique en régime tyrannique. Cependant, la monarchie impose des limites à ce contrôle des parlements par l'enregistrement d'une ordonnance de 1360 qui leur interdit de vérifier les lettres "sans juste cause et raisonnable, ou contre bien de justice, ou préjudice et dommage" au roi.

2 - Le droit d'enregistrement et de remontrance :

a - Le droit d'enregistrement :
        La vérification a pour but d'assurer la concorde dans l'ordre politico-judiciaire de la monarchie. Par conséquent si l'acte n'est pas contraire aux principes fondamentaux, les parlements peuvent procéder à son enregistrement. Que cela signifie-til ? L'acte est retranscrit dans les registres de la cour avec une mention attestant de l'accord et de sa publication, c'est-à-dire une proclamation à haute voix et l'impression de la décision qui portait ainsi à la conaissance de tout le contenu de l'acte.

b - Le droit de remontrance :
        Le droit des parlements à "remontrer" les édits royaux intervient si et seulement si l'édit est contraire aux principes fondamentaux de la monarchie. Il fut créé au XIVème siècle et attribué par le monarque aux parlements. De ce fait, ils se considèrent comme de véritables conseillers pouvant mettre en garde le souverain sur les positions qu'il prend. Les remontrances suspendent l'acte pour un temps afin que le monarque puisse abandonner ou modifier l'acte. S'il ne le fait, il rédige des lettres de jussions pour "forcer" l'enregistrement de l'édit. Les parlements peuvent accepter l'ordre royal ou rédiger des "itératives remontrances" pour contraindre le roi à modifier l'acte. Si le roi s'obstine, il peut établir "un lit de justice".

3 - Le lit de justice, comme représetnation de la volonté royale dans le domaine législatif :
        Nous l'avons vu, les parlements peuvent user de leurs prérogatives pour, selon eux, protéger le roi lui-même. Mais au XVIème siècle, le pouvoir royal prend de l'ampleur et tend vers l'absolutisme. Le lit de justice, une des véritables illustrations du roi en majesté, a pour but de faire enregistrer l'édit sans que le parlement ne puisse y mettre une objection. Cette volonté d'affirmation du roi par rapport au parlement qui veut que "tout ce qui plaît au prince a force de loi", principe transformé à la Renaissance par cette expression, "tel est notre plaisir". Par conséquent, les parlements devraient se plier à la volonté du roi. Mais est-ce véritablement le plaisir des parlements ?
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