Les Parlements au coeur de la gestation de l'Etat moderne (1515-1610) : la distanciation des fonctions des parlements, de 1515 à 1610

        Au XVIème siècle, commencent à apparaître les germes de l'Etat absolu. Les parlements, qui, de part leurs prérogatives, assurent la pérénnité politique du pouvoir monarchique, voient une distanciation de leurs fonctions par la royauté.

 

1 - Les Parlements et François Ier :

a - Une non remise en cause de l'autorité absolue :

        Le Parlement, sous françois Ier, prend une part active aux affaires politiques de l'Etat. Le système de vérification des lois n'a d'autre but que de manifester le souci du parlement à assurer le bien du royaume et de montrer son soutien au roi, sans pour autant "révoquer en doute ou disputer [sa] puissance [ce qui] serait espèce de sacrilège" (Président Guillart, 1527). Le parlement ne revendique pas alors le partage du pouvoir législatif et veut préserver l'autorité royale si ce dernier respecte les freins de son autorité : les lois.

b - Un soutien du roi :

        Les guerres d'Italie ne sont pas encore terminées à l'avènement de François Ier en 1515. Les Parlements vont être un allié de circonstance de l'autorité royale. Cela se traduit de différentes manières :

 

- la guerre vide les caisses de l'Etat. Il faut des moyens. C'est pourquoi le parlement décide d'enregistrer des édits bursaux pour la survie de l'Etat.

 

- le parlement "garant des lois fondamentales" du royaume, fait preuve de discernement en acceptant l'enregistrement du traité de Madrid de 1526 qui implique des pertes territoriales pour le royaume (Bourgogne, Flandre, Artois). Discernement, pourquoi ? Si l'on regarde les lois fondamentales du royaume, le parlement devrait, en vertu du principe d'inaliénabilité, ne pas ratifier l'édit. Le roi n'est que l'usufruitier du royaume et non le propriétaire. Il ne peut en disposer selon ses désirs.

c - La volonté royale de non ingérence des parlements dans les affaires politiques :

        La complaisance du parlement, exprimée par le point précédent, n'est pas véritablement récompensée par le pouvoir. François Ier tente de mettre un terme à l'ingérence des parlements dans les affaires politiques. Cela se concrétise par l'édit du 24 juillet 1527. Il reflète la tendance en vogue, dès cette époque, la tendance absolutiste du pouvoir. Par cet édit, il invite les parlements à ne plus s'immiscer dans les affaires politiques, dénonce le gouvernement des juges et consomme la rupture entre raison d'Etat et raison de justice.

 

2 - L'éclatement du concept de justice : Pierre Charron :

        Pierre Charron, dans son traité De la sagesse de 1601 propose une réponse à la volonté de distanciation des fonctions des parlements : l'éclatement du concept de justice. Il isole une "justice extraordinaire", non au sens exceptionnelle ou rare, mais en marge d'une "justice ordinaire" parce qu'elle concerne les affaires de l'Etat inscrites dans un monde mouvant et précaire. La justice extraordinaire peut être dite par des personnes n'appartenant pas à la robe et ne remet pas en cause le fondement du pouvoir royal, à savoir son rôle de justicier mystifié par la légende de Saint Louis rendant la justice sous un chêne et symbolisé par la main de justice. Furetière, au XVIIème siècle, ira dans ce sens en affirmant qu'"en France, le droit de justice n'appartient qu'au roi seul."

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