Les Parlements au coeur de la gestation de l'Etat moderne (1515 - 1610) : le rôle et l'action politique des parlements au temps des guerres de religion :

            Les guerres de religion sont le conflit marquant de ce "beau XVIème siècle". Au nombre de huit, "la france est, entre ses bras, de deux enfants chargés" (Agrippa d'Aubigné, Les Tragiques) : catholiques et protestants. Alors quelle position et quel rôle ont les parlements dans cette guerre fratricide où chacun "demeure et persiste dans leur foi" (Henri II).

 

1 - Les parlements au coeur du conflit :

a - Charles IX, les parlements et le conflit :

            Dans ce conflit, qui affaiblit considérablement le pouvoir royal, les parlements vont jouer un rôle considérable dans les affaires politiques de l'Etat. Henri II fut favorable à la magistrature puisque, lors d'états généraux, il créa un quatrième état en plus des trois traditionnels : l'état de justice. L'accroissement de leur importance ne va pas sans créer des conflits avec l'autorité royale après la mort d'Henri II. L'exemple le plus significatif est la position de Charles IX à l'égard du aprlement en 1563, année de sa majorité, lors de son lit de justice à Rouen. Il fait passer un édit de pacification et ne veut aucune contestation sous peine d'être "châtiés comme rebelles et crimineux de lèse-majesté". La réaction du parlement de Paris, qui se montre froissé de ce que le parlement de Rouen lui soit préféré, ne se fait pas attendre, par l'intermédiaire de remontrances. Le roi répond instinctivement en prônant la théorie du "Reddite Caesari", c'est-à-dire les affaires d'Etat appartiennent au roi et à son conseil et l'application de la justice aux parlements. L'édit est finalement enregistré le 24 septembre 1563 au parlement de Paris et dans tous les autres parlements. Malgré cette volonté royale de stricte distinction des compétences, les parlements demeurent des entités fortes.

 

b - Les parlements et les affaires religieuses : l'exemple de la Saint Barthélémy :

            Les Parlements affichent, depuis le début du conflit, une certaine hostilité envers les Huguenots. La preuve en est que le parlement de Paris approuve le massacre de la Saint Barthélémy en août 1572, décidé ou non par le roi Charles IX lors d'un conseil secret dans la nuit du 23 au 24 août. La question fait toujours débat au sein des spécialistes de cette période. Cependant, Charles IX vient devant le parlement pour en assumer la responsabilité, le 26 août. Cette intervention fait l'unanimité auprès des parlementaires qui, malgré les incidents du passé, vont soutenir le roi plus que jamais, du fait de leur volonté d'assurer l'unité religieuse, une unité inscrite dans la devise du royaume "un Roi, une Foi, une Loi" et confirmée dans l'un des serments du sacre royal qui stipule que le roi doit extirper l'hérésie. Par conséquent, le parlement va utiliser ses prérogatives judiciaires pour entreprendre des enquêtes à l'encontre des protestants et de leurs complices : la première victime n'est autre que l'amiral de Coligny. Le Parlement ordonne l'exécution par effigie, c'est-à-dire la destruction de ses portraits, statues et de son château.

 

c - La lutte contre les ligueurs :

            La Ligue est une force ultra-catholique menée par le duc de Guise depuis sa création dans les années 1570. Sa puissance va s'accroître considérablement. Elle trouve audience auprès du peuple, notamment celui de Paris, et va devenir un contre-pouvoir de la monarchie. C'est alors que le Parlement va prendre une position bien différente de celle qu'elle a adoptée lors de la Saint Barthélémy. Il reste toujours hostile aux Huguenots mais recule devant les mesures rigoureuses prises contre eux. L'autorité royale n'avait plus d'autorité que le nom. C'est en cela que le Parlement luttant contre les Ligueurs, va défendre la monarchie. Par conséquent, en tant que garant du bien commun du royaume, le parlement fait de nouveau ingérence dans les affaires de l'Etat, ce qui lui vaut la colère d'Henri III qui lors d'un édit de 1589 exile le parlement de Paris à Tours. Cependant une partie de ce parlement se trouve à Châlons sous l'autorité des Guises. L'année 1589 fut très difficile pour l'Etat monarchique qui perd son roi sans héritier. Alors qui va être son successeur? Un Guise ? Henri de Navarre ?

 

2 - Les Parlements et Henri IV :

            Le 1er août 1589, Henri III meurt sous les coups d'un fanatique Jacques Clément, sans postérité. Alors qui va monter sur le trône ? Son frère François d'Anjou ? Il est mort en 1584. Alors il reste une possibilité : Henri de Navarre, cousin au vingt-et-unième degré et protestant. Le parlement, en charge des successions royales, va-t-il cautionner la montée sur le trône de France d'un protestant ?

 

a - Le soutien du parlement à Henri IV :

            Le roi de France, depuis Clovis, est de fait un roi catholique. Mais là, la situation s'avère différente et complexe étant donné le contexte : Henri III meurt sans héritier et il est urgent de trouver un successeur. Pour cela, on va appliquer le principe de collatéralité. On remonte jusqu' à Saint Louis pour trouver un prétendant au trône : Henri de Navarre s'avère être le descendant du dernier fils de Saint Louis Robert, comte de Clermont et duc de Bourbon. Cependant, Henri est un protestant, ce qui provoque l'émoi des partisans de la Ligue. Ces derniers revendiquent la suprématie du principe de catholicité par rapport aux autres. Alors le parlement, garant des lois fondamentales et du bien commun, est dans l'obligation de trancher. Quelle décision va-t-il prendre ? Il va trouver un heureux compromis par l'arrêt du Président Le Maistre de 1593 : cet arrêt déclare inséquables les règles de successions. Par cette décision, Henri IV devient un roi de droit et non d'exercice puisqu'il n'est pas catholique. Il remédie à cette situation en abjurant la foi protestante en juillet 1593, ce qui lui permet de se faire sacrer en 1594 à Chartres et non à Reims car elle est aux mains des ligueurs.

 

b - Les Parlements et l'Edit de Nantes :

            L'Edit de Nantes met un terme à un conflit qui a ensanglanté et divisé le royaume. Il fut signé le 13 avril 1598 et eut pour but de ramener le calme à l'intérieur du royaume en instaurant le principe de tolérance religieuse à l'encontre des protestants. Comme tout édit royal, il doit être enregistré par le parlement. mais cet édit ne fait pas l'unanimité au sein des parlementaires qui le réprouvent pour la grande majorité. De là va naître une véritable résistance parlementaire qui selon les parlements, a duré un ou deux ans. Le roi se voit dans l'obligation d'intervenir directement. C'est ainsi qu'en 1599 Henri IV réunit au Louvre une commission de parlementaires parisiens : "Ne m'alléguez point la religion catholique, je l'aime plus que vous, je suis pus catholique que vous. [...] Je suis roi maintenant et je parle en roi. Je veux être obéi." Dans ce discours, on sent la détermination d'Henri IV mais elle n'est pas sentie de la même manière au parlement de Rouen, puisqu'il retarde la procédure d'enregistrement de l'édit jusqu'en 1609. En outre, les parlementaires introduisent des altérations dans l'édit, notamment au sujet de la censure des livres, du rôle des officiers de justice dans l'application des clauses de l'édit.

 

 

            Parlements, monarchie, deux forces qui ont permis de peaufiner le cadre institutionnel du territoire français et de ramener la concorde en son sein. Mais les parlements, malgré la volonté royale d'opérer une distanciation des fonctions, avait su s'imposer comme un véritable pilier politique de la monarchie. En est-il de même sous la monarchie absolue ?

Commentaires (2)

1. Historic93 (site web) 27/03/2011

Bonjour
Quelle fut la position du Parlement de Dijon par apport à celui de Paris et de Rouen.
Merci

2. dugsspoosy (site web) 06/02/2013

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