Les prétentions politiques des parlements et ses rapports avec la monarchie dite absolue (1610-1715) : Les parlements, "pars corporis regis" ?

           1610. Henri IV meurt assassiné par Ravaillac, un fanatique. Cette date marque surtout la fin des querelles religieuses qui ensanglantent le royaume depuis la moitié du XVIème siècle. mais ce qu'on retient le plus volontiers, c'est la gestation d'un nouvel Etat monarchique beaucoup plus centralisé qu'il ne l'était auparavant. La monarchie des Bourbons en est l'exemple même. Cependant, cette toute jeune dynastie devra composer avec des organes pré-existants et relativement anciens que sont les parlements. Alors quelle attitude le pouvoir monarchique va-t-il avois vis-à-vis des parlements et vice-versa ?

 

           L'expression latine "pars corporis regis" est particulièrement explicite sur les prétentions des parlements. Se considérer comme faisant partie du corps du roi n'est ni plus ni moins osé, étant donné l'accroissement et le renforcement du pouvoir royal qui s'opère. Alors quelle est la définition de cette expression par les parlementaires ?

 

1 - L'exécuteur testamentaire de la monarchie :

           Si l'on affirme volontiers que "le roi ne meurt jamais", il n'en demeure pas moins que le roi est une personne mortelle ; et par conséquent on pense à sa succession. C'est en cela que le parlement a son rôle à jouer en cas de minorité du nouveau roi, c'est-à-dire que ce dernier n'a pas encore atteint l'âge de treize ans, âge fixé depuis un édit de 1374. De ce fait, on installe la régence. Mais qui pour assurer cette fonction de régent ?

 

a - La régence de 1610 et de 1643 :

           Le parlement, pour assurer la pérennité du royaume après la mort du souverain, a pour tâche d'organiser un conseil de régence qui "gouvernera" durant la minorité du souverain. En 1610, la régence fut attribué à la reine mère Marie de Médicis, et en guise de remerciement elle laissa le parlement s'imiscer dans les affaires politiques ce qui le rendit encore plus puissant. En 1643, Louis XIII meurt. Son fils, Louis-Dieudonné, devenu Louis XIV n'a que cinq ans. Par conséquent une nouvelle régence est installée sous l'autorité d'Anne d'Autriche et de Mazarin. Cette régence ne demeure pas moins marquée par l'épisode de la Fronde, où le parlement ira jusqu'à exiger de la régente un pouvoir de codécision politique au mépris des principes fondamentaux de la monarchie, car le pouvoir ("arché") ne peut être qu'entre les mains d'un seul ("meno").

 

b - La régence de 1715 :

           La Régence de 1715 revêt une saveur particulière. L'année 1715 marque la fin d'un long règne, celui de Louis XIV. Il a vu mourir son fils, le Grand Dauphin, son petit-fils, le duc de Bourgogne. Il ne lui reste plus que son arrière-petit-fils âgé de cinq ans, Louis, duc d'Anjou. Ce qui retient notre attention ici, c'est le testament de Louis XIV de 1714 qui stipule que le comte de Toulouse et le duc du Maine, fils légitimé de la Montespan, ont des droits sur l'accession au trône de France. Influence de la Maintenon, ex-gouvernante de ses enfants et seconde épouse du roi ? On ne sait pas. Ce que l'on sait, c'est que le parlement, "dépositaire des lois fondamentales du royaume", va invoquer le principe d'indisponibilité de la couronne, érigé en 1419. Cela signifie que le roi ne peut disposer de son royaume - il n'est que l'usufruitier - et choisir son successeur. Le testament est cassé et déclaré anticonstitutionnel. la régence fut alors attribué à Philippe II d'Orléans, fils de Philippe d'Orléans, Monsieur, frère de Louis XIV et de la Princesse Palatine.

 

2 - Les remontrances de 1615 :

           Ce texte peut être considéré comme un véritable programme politique visant à "réformer" le royaume puisqu'il découle des états généraux réunis l'année précédente et des cahiers de doléances. Alors qu'explicite-t-il ? Il affirme que le aprlement de Paris, déclaré sédentaire par Philippe Le Bel et Louis X le Hutin, "né avec l'Etat, tient la place du conseil des princes et des barons qui, de toute ancienneté, étaient près de la personne du roi." Cette citation est très parlante. Le fait que le Parlement est "né avec l'Etat" implique que cette institution est indissociable de la monarchie comme un membre de notre corps : le parlement est le bras et la monarchie le tronc. L'un ne peut exister sans l'autre sous peine de dysfonctionnement. Ainsi éviterait-on la tyrannie. Le parlement s'adjuge le rôle de conseil s'appuyant sur la tradition et la "sacro-sainte coutume" (Roland Mousnier, Institutions de la monarchie absolue). C'est une sorte de reviviscence des concepts fondamentaux du Moyen-Age et plus précisément de la prédioe féodale, le vassal devant conseil à son seigneur.

 

3 - La réaction du pouvoir royal :

           L'autorité monarchique demeure offusquée des prétentions qu'affichent les parlements à son égard. Par conséquent, elle réagit. Nous retiendrons deux textes significatifs : le code Michaud (1629) et l'édit de Saint Germain-en-Laye (1641).

 

a - Le code Michaud (1629) :

           Le roi exerce une souveraineté pleine et entière. Par conséquent, il dispose d'un arsenal législatif qui va servir à exercer une répression sur les parlements. La grande ordonnance du garde des sceaux de Marillac ou code Michaud s'inscrit dans ce principe. Elle fut enregistrée par lit de justice le 15 janvier 1629. Que contient-elle pour qu'il y ait besoin d'un lit de justice ? Elle réduit le pouvoir de remontrances des parlements, c'est-à-dire que l'enregistrement d'un édit ne peut être retardé de deux mois. La réaction des parlements ne se fait pas attendre puisque le premier président du Parlement de Paris menace Marillac d'un procès pour violation des lois fondamentales du royaume. Le sentiment de colère était à son paroxisme. Il faut l'intervention du roi Louis XIII pour obtenir la délivrance d'un arrêt d'enregistrement le 25 septembre 1629. Mais devant toute cette agitation, le gouvernement dut renoncer.

 

b - L'édit de Saint Germain-en-Laye (1641) :

           Le renoncement du gouvernement fut relativement de courte durée puiqu'un arrêt du Conseil de 1631 affirme qu'un juge, refusant d'enregistrer un acte royal, méprise "l'autorité et le commandement du roi". De ce fait, il lui est interdit "de prendre connaissance des affaires d'Etat, administration et gouvernement du royaume". Ce principe est confirmé par l'édit de Saint Germain-en-Laye de 1641. Cet édit revêt une importance considérable si l'on connaît le contexte. Il introduit une nouvelle conception du pouvoir monarchique en opposition à la précedente médiévale. Les parlements voient leurs prérogatives diminuer. La clause de conscience des magistrats lors d'enregistrement forcé - "nous ne devons ni ne pouvons" - est supprimée. Cet édit constitue un impact fort pour une monrchie de plus en plus absolutiste. Il reprend le principe du "Reddite Caescui". De plus, le roi est ue personne sacrée et par conséquent intouchable par le commun des mortels. Là, on citera l'épisode biblique de David refusant de tuer Saül car c'est un "christus domini" (Samuel I, 26, 9). Le roi n'a de compte à rendre qu'à Dieu. Cependant, cette nouvelle conception n'empêche pas les conflits entre la monarchie et les parlementaires.

Commentaires (1)

1. jade 24/11/2010

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