Les prétentions politiques des parlements et ses rapports avec la monarchie dite absolue (1615-1715) : La Fronde comme illustration des rapports complexes entre les parlements et l

           La Fronde fait partie de ces conflits qui marquèrent l’époque moderne et l’Histoire de France en général. Les parlements vont jouer un rôle actif qui aurait pu détruire la monarchie.

 

1 – La Fronde : le résumé des faits :

a – L’origine du conflit :

           L’origine la plus apparente est une révolte des différentes classes de la société d’Ancien Régime, et plus particulièrement de la bourgeoisie d’office, contre la pression fiscale croissante. Depuis 1635, la France est en conflit avec l’Espagne. La guerre est dévoreuse d’argent. Les caisses se vident d’où la nécessité de créer de nouveaux impôts comme l’édit du toisé en 1644, l’édit du tarif en 1646 et l’enregistrement de sept nouveaux édits fiscaux en 1648. La colère commence à apparaître dans le royaume. Mais ce qui met le feu aux poudres, c’est la question du droit annuel : les officiers devaient abandonner quatre années de gages pour obtenir le renouvellement des offices. C’est ainsi que dans un climat houleux, naît la Fronde, le 13 mai 1648, par l’arrêt d’Union.

 

b – Le conflit en lui-même :

           La Fronde c’est cinq années de guerre civile qui ébranla la monarchie sans la perdre. Le conflit débute alors que la guerre de Trente ans et le conflit avec l’Espagne ne sont pas terminés. L’historiographie générale la divise en deux phases distinctes : la Fronde parlementaire (1648 – 1649) et la Fronde des princes (1649 – 1652 ou 1653). La Fronde parlementaire ou vieille Fronde est, en premier lieu, une réaction nobiliaire contre les dispositions du gouvernement à leur encontre (la question du droit annuel). Mais, en second lieu, le conflit parlements/monarchie revêt un caractère politique qui se concrétise par l’arrêt d’Union du 13 mai 1648 et par la constitution de la Chambre Saint Louis. La titulature de la Chambre fait réfléchir et n’est pas surprenante puisque c’est sous Saint Louis que l’on a la première mention de l’institution aux alentours de 1239.

           La Fronde des princes naît surtout d’une volonté d’être reconnus par l’autorité royale au nom de « l’impôt du sang » qu’ils versent sur les champs de bataille. Le plus offusqué des princes n’est autre qu’un prince de sang, le prince Condé. Les parlements vont se joindre aux princes en 1650 et rédiger de nombreuses remontrances en leur faveur. La cour fait à de nombreuses reprises l’agitation pour se protéger. Mais cela révèle une certaine faiblesse de l’autorité royale face à l’évènement. Mais la régente, avec l’appui de Mazarin va redresser le navire et met fin à la Fronde par l’entrée de Louis XIV dans Paris, le 21 octobre 1652.

 

2 – Les prétentions politiques des parlementaires :

           Les prétentions politiques des parlements revêtent essentiellement le cadre institutionnel.

 

a – Les fondements de la nouvelle constitution établie par les parlements :

           Le 13 mai 1648, le parlement et les cours souveraines parisiennes se fédèrent par l’arrêt d’Union, « pour la défense du public et la réforme de l’Etat ». Réformer l’Etat n’est pas chose simple, surtout quand il s’agit de s’attaquer aux antiques rouages institutionnels de la monarchie. Du 30 juin au 9 juillet 1648, la Chambre Saint Louis, constitué en assemblée, légifère sur la nouvelle constitution du royaume. Elle traite de différents aspects comme la défense devant l’impôt ou la protection des négociants et artisans. Mais ce qui prédomine dans cette constitution, c’est l’autorité des cours souveraines contre le Conseil et autres commissaires du roi. De articles publiés, nous ne retiendrons que l’article 3 qui s’avère fondamental par l’analyse des prétentions politiques des parlements à l’encontre du pouvoir royal et de ses instruments de contrôle du territoire que sont les commissaires. Le parlement s’arroge le domaine législatif en vertu de la « liberté des suffrages », c’est-à-dire que les parlementaires prétendent délibérer et voter les édits seuls, sans le roi. De plus, le parlement, par son attitude, va renverser un principe fondamental qui est que le roi et le royaume sont inséparables du fait de la remise de l’anneau lors du sacre qui symbolise cette alliance. Ces conceptions sont véritablement « révolutionnaire » pour l’époque.

 

b – L’affaire Mazarin :

           Le Parlement, les cours souveraines, éprouvent une profonde hostilité envers le premier ministre, le cardinal Mazarin. Ces derniers le considèrent comme « perturbateur du repos public, ennemi du roi et de son Etat » (déclaration du 8 janvier 1649). Ce genre d’accusation est relativement grave étant donnée la situation. Qui plus est, sa position de favori de la reine et sa condition d’étranger – il est d’origine italienne – ne lui sont pas avantageuses. Pour les parlementaires et les Frondeurs, il violait la constitution coutumière du royaume par plusieurs points.

           En premier lieu, c’est un ecclésiastique. Par conséquent, il ne peut s’immiscer dans les affaires de l’Etat en vertu de la division du travail social : le noble, du fait de l’impôt du sang, peut collaborer avec le pouvoir royal, le clerc prie et le Tiers Etat travaille.

           En second lieu, il piétine les droits du parlement de Paris, ce qui fait de lui un « tyran d’usurpation et un tyran d’exercice » (Roland Mousnier). Le Parlement se sert alors de l’histoire comme instrument de sa légitimité. Il se veut l’héritier des assemblées de l’époque mérovingienne et carolingienne et arbore ses prérogatives attribuées du temps jadis où l’Etat monarchique était en pleine construction.

           Cependant, Mazarin, en tant qu’homme fort du royaume, ne cède pas aux intimidations des parlementaires puisqu’il va réussir à mettre un terme au conflit.

 

3 – L’échec et le muselage de l’institution :

           Le 21 octobre 1652, l’entrée du roi dans Paris scelle la fin du conflit à paris, alors qu’en Province, il se termine par la paix de Bordeaux de 1653. Cette « guerre civile » aura un impact considérable sur la personne de Louis XIV et sur son orientation politique. Par ailleurs, Alexandre Dumas (1802-1870) écrit que « la Fronde, qui devait perdre la monarchie, l’a émancipée ». Ceci est totalement vrai. Le parlement sort affaibli et diminué de sa tentative de prédominance sur l’autorité royale. Le parlement va se voir cantonné à enregistrer des édits sans y mettre d’opposition. L’institution est muselée et n’a plus véritablement de rôle politique dans la monarchie louis-quatorzienne, puisqu’en 1661, date de la mort de Mazarin, il est temps pour lui de gouverner ses affaires lui-même. L’attitude d’hostilité envers les parlements se concrétise par les lettres de 1673 qui interdit les remontrances préalables à l’enregistrement des « ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant les affaires publiques, soit de justice ou de finance, émanées de notre seul autorité et propre mouvement sans parties ». Par ce fait, on retrouve le principe issu du droit romain, « quod principi placuit legis habet vigorem » (« ce qui plaît au prince a force de loi »). Ainsi l’institution demeure dans l’ombre du monarque.

 

           Les parlements ou plutôt le parlement de Paris a joué de ses prérogatives pour s’établir en véritable contre-pouvoir au XVIIème siècle. La Fronde fut l’exemple le plus flagrant de cette volonté d’être « pars corporis regis ». Mais son audace lui vaut un muselage orchestré par le pouvoir royal. Cette institution devient une institution fantôme que se plie à la volonté du roi jusqu’à sa mort en 1715. Alors qu’en est-il des parlements au XVIIIème siècle ?

Commentaires (2)

1. betonboxing (site web) 20/08/2012

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2. Historien en herbe 22/10/2013

Merci Pour ce résumé vraiment très clair ! ;)

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